Conditions Générales d'Utilisation de Feliamo

Préambule
(Conditions Générales d'Utilisation révisées en date du 22/04/2010)

Feliamo est un Service de rencontres entre personnes (Feliamo Rencontres), et un Service de publication et de notation de photos (Feliamo Classique) et, accessibles aux Membres de Feliamo par Internet à l'adresse http://www.Feliamo.com. Toutes les fonctionnalités du Service Feliamo sont accessibles gratuitement par les Membres.

En devenant Membre de Feliamo, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Feliamo. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation de Feliamo" située sur la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Feliamo" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Feliamo est disponible gratuitement par accès Internet.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services gratuits accessibles aux Membres de Feliamo.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Feliamo valablement inscrit(s).

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Conditions d'accès et d'inscription

Pour être Membre de Feliamo, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Feliamo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace membre du site Feliamo.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Feliamo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Feliamo n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Feliamo.

Article 3. Utilisation de Feliamo

3.1. Obligations de Feliamo

Feliamo assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles (Feliamo Rencontres) et un Service de publication et de notation de photos (Feliamo Classique) via des services de communication électroniques. L'objet de Feliamo n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

L'activité de Feliamo ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Feliamo n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Feliamo ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Feliamo ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Feliamo ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur présentation figurant sur leur profil.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Feliamo dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Feliamo, sur Feliamo ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Feliamo et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, Feliamo rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Feliamo par l'intermédiaire des Services.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Feliamo et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Feliamo et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Feliamo et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser Feliamo à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Feliamo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Feliamo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Feliamo aucune information personnelle fournie par un Membre à Canon ou Cageot (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Feliamo.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Feliamo se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Feliamo.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Feliamo des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Feliamo.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Feliamo pourra supprimer définitivement le compte du Membre concerné.

Article 4. Vie privée et protection des données du Membre

Feliamo respecte les normes françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1449285.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Feliamo et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, en utilisant l'email de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Feliamo.

Les droits et garanties des Membres de Feliamo respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4.1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Feliamo peuvent inclure votre adresse électronique, code postal, ville, pays, date de naissance, sexe, photographie, informations sur votre apparence physique, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows XP, Linux, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Feliamo utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Feliamo afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre doit par conséquent configurer son navigateur Internet pour autoriser les cookies émanent du site Canon ou Cageot. Dans le cas contraire, l'accès à certains Services de Feliamo peut être impossible.

4.2. Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Feliamo et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seul le webmaster du site à accès à vos informations, qui lui sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas votre annonce et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Feliamo peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

En conséquence, le Membre autorise expressément Feliamo à reproduire et diffuser les informations composant sa présentation (informations, description, photos, etc.) sur tout ou partie du Service Feliamo et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Feliamo.

Si vous ne souhaitez plus que Feliamo reproduise ou diffuse les informations composant votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Feliamo dans les conditions prévues à l'article "Résiliation".

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par Feliamo

Les logos, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Feliamo et dans le Service Feliamo sont la propriété intellectuelle de Feliamo et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Feliamo, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Feliamo au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Feliamo. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Feliamo.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Feliamo, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Feliamo.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Feliamo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Feliamo. Cette licence comprend notamment le droit pour Feliamo de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Feliamo (sur le site Feliamo, par email) et/ou dans les mailings de Feliamo et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Feliamo à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Feliamo ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Feliamo. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 6. Responsabilité et garantie

6.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Feliamo doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Feliamo des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Canon ou Cageot, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Feliamo ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Feliamo ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Feliamo rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La qualité du Service de rencontres Feliamo exigée tant par Feliamo que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Feliamo permet à tout Membre de lui signaler sur le site Feliamo les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Feliamo, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Feliamo, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur, les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Feliamo serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Feliamo contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

6.2 Liens

Feliamo n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Feliamo, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Feliamo étant exclue.

Article 7. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Feliamo en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Feliamo, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte Feliamo" du Site Feliamo dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée à l'instant de la réception par Feliamo de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Feliamo résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Feliamo au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Feliamo ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites lors de la résiliation du compte du Membre.

Article 8. Convention entre le Membre et Feliamo

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Canon ou Cageot. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Feliamo et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. Modifications de Feliamo ou des Conditions Générales d'Utilisation

Feliamo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Feliamo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.